Lorsqu’une transaction est assujettie au régime de TPS TVQ inversé, cela a un impression essential sur la façon de facturer le bien ou le service :
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Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en place un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :
Vous avez besoin de calculer le prix d’une vente sans la TPS et la TVQ ? Il faut simplement sélectionnez « Calculez à l'inverse (montant sans taxes) » et notre outil de calcul taxes inversé le fait à votre put : saisissez le montant avec taxes et rajoutez au besoin le taux de la TPS/TVQ.
Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.
Toutefois, les graphiques website dans nos additionally vieux calculateurs ne sont pas actualisés de façon automatique, alors s'il y a un bouton "Actualiser" proche du graphique, prenez soin de cliquer dessus avant de le consulter.
Si vous ne recevez pas votre versement du crédit pour la TPS/TVH à la date prévue, attendez 10 jours ouvrables avant de communiquer avec l'Agence.
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Un nouvel examen de votre déclaration de revenus ou de celle more info de votre époux ou conjoint de fait a pour résultat un changement à votre revenu familial net;
Les taxes sur les ventes sont indexées sur le lieu de fourniture. Si vous read more faites du commerce avec une autre province du Canada, vous devrez connaître les taux qui y sont pratiqués.
Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans les files fournis par les fournisseurs, comme les factures ou les reçus.